Permis de construire n° PC 0764511700018 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511700018

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 CHEMIN DES COTTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

27/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 12

Superficie du terrain

4875 m²

Surface locaux créée

1452 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/07/2017

Ouverture du chantier10/12/2017

👤Demandeur

Code postal76134

LocalitéMONT SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse31 CHEMIN DES COTTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAM 12

Superficie terrain4875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1084 m²

Surface locaux créée1452 m²

Surface locaux démolie775 m²

Surface publique avant1084 m²

Surface publique créée1452 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.