Permis de construire n° PC 0764511700004 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511700004

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

ASSO SPORT DU GOLF DE ROUEN MT ST A

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/03/2017

Ouverture du chantier05/02/2018

👤Demandeur

DénominationASSO SPORT DU GOLF DE ROUEN MT ST A

SIRET78107990000010

SIREN781079900

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Surface publique créée64 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.