Permis de construire n° PC 0764511600036 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511600036

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 AVENUE DU MONT-AUX-MALADES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 121

Superficie du terrain

1987 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/02/2017

Ouverture du chantier07/02/2017

Achèvement des travaux04/04/2017

👤Demandeur

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse41 AVENUE DU MONT-AUX-MALADES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAT 121

Superficie terrain1987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface commerce avant55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.