Permis de construire n° PC 0764511600023 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511600023

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

ICADE PROMOTION

Adresse du terrain

RUE DES MOUETTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 137 · AX 122 · AX 132

Superficie du terrain

21197 m²

Surface locaux créée

378 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/12/2016

Ouverture du chantier06/06/2018

Achèvement des travaux26/08/2020

👤Demandeur

DénominationICADE PROMOTION

SIRET78460657600279

SIREN784606576

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdresseRUE DES MOUETTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAX 137 · AX 122 · AX 132

Superficie terrain21197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²

Surface publique créée378 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.