Permis de construire n° PC 0764511600012 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511600012

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

ALINEA FORMATION

Adresse du terrain

11 RUE ALFRED KASTLER MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 464

Superficie du terrain

1473 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Aignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/07/2016

Ouverture du chantier20/07/2016

Achèvement des travaux02/01/2017

👤Demandeur

DénominationALINEA FORMATION

SIRET38445913700046

SIREN384459137

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse11 RUE ALFRED KASTLER MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesBD 464

Superficie terrain1473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1168 m²

Surface locaux transformée584 m²

Surface publique avant584 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.