Permis de construire
N° PC 0764511500050
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
SEPIMO
Adresse du terrain
58 C AVENUE DU MONT AUX MALADES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
06/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 106
Superficie du terrain
13722 m²
Surface locaux créée
1234 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/09/2016
Ouverture du chantier31/07/2017
Achèvement des travaux30/11/2019

👤Demandeur

DénominationSEPIMO
SIRET63200363800079
SIREN632003638
Code postal75008
LocalitéPARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse58 C AVENUE DU MONT AUX MALADES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAX 106
Superficie terrain13722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1234 m²
Surface commerce créée1234 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.