Permis de construire n° PC 0764511500038 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511500038

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

Adresse du terrain

72 RUE LOUIS PASTEUR MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 66

Superficie du terrain

32904 m²

Surface locaux créée

2662 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/12/2015

Ouverture du chantier23/02/2016

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE

SIRET26760170600018

SIREN267601706

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse72 RUE LOUIS PASTEUR MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAB 66

Superficie terrain32904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13848 m²

Surface locaux créée2662 m²

Surface locaux démolie970 m²

Surface publique avant13848 m²

Surface publique créée2662 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.