Permis de construire n° PC 0764511500029 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511500029

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

CIRMAD PROSPECTIVES

Adresse du terrain

RUE J.L. DEROUX MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

19/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 60 · BE 67 · BE 68

Superficie du terrain

2989 m²

Surface locaux créée

212 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Aignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/11/2015

Ouverture du chantier26/05/2016

Achèvement des travaux06/07/2017

👤Demandeur

DénominationCIRMAD PROSPECTIVES

SIRET32870362400044

SIREN328703624

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdresseRUE J.L. DEROUX MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesBE 60 · BE 67 · BE 68

Superficie terrain2989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée212 m²

Surface commerce créée212 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.