Permis de construire n° PC 0764511400031 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511400031

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE

Adresse du terrain

RUE DU TRONQUET MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

25/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 166

Superficie du terrain

4651 m²

Surface locaux créée

1256 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/06/2015

Ouverture du chantier30/08/2015

👤Demandeur

DénominationMONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE

SIRET79440283400012

SIREN794402834

Code postal93885

LocalitéNOISY LE GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdresseRUE DU TRONQUET MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAD 166

Superficie terrain4651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1256 m²

Surface publique créée1256 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.