Permis de construire n° PC 0764511400025 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511400025

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

Adresse du terrain

3 RUE DU TRONQUET MONT ST AIGNAN

Date d'autorisation

17/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 117 · AX 119 · AX 121

Superficie du terrain

29571 m²

Surface locaux créée

504 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/11/2014

Ouverture du chantier27/01/2015

👤Demandeur

DénominationCHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

SIREN180070047

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse3 RUE DU TRONQUET MONT ST AIGNAN

ParcellesAX 117 · AX 119 · AX 121

Superficie terrain29571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11618 m²

Surface locaux créée504 m²

Surface publique avant11618 m²

Surface publique créée504 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.