Permis de construire n° PC 0764511300028 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511300028

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

RUE LE VERRIER MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 136 · AX 129 · AX 125

Superficie du terrain

21255 m²

Surface locaux créée

412 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Aignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET97568019000025

SIREN975680190

Code postal76194

LocalitéYVETOT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdresseRUE LE VERRIER MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAX 136 · AX 129 · AX 125

Superficie terrain21255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée412 m²

Surface publique créée412 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.