Permis de construire n° PC 0764511300024 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511300024

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 PARC DE LA RISLE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 130

Superficie du terrain

3646 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/10/2013

Ouverture du chantier26/11/2013

Achèvement des travaux12/05/2014

👤Demandeur

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse11 PARC DE LA RISLE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAT 130

Superficie terrain3646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.