Permis de construire n° PC 0764511300017 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511300017

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

CAP HORN PROMOTION

Adresse du terrain

44 AVENU DU MONT AUX MALADES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 157

Superficie du terrain

504 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

Ouverture du chantier11/10/2013

Achèvement des travaux10/06/2014

👤Demandeur

DénominationCAP HORN PROMOTION

SIRET49516322200021

SIREN495163222

Code postal76130

LocalitéMONT SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse44 AVENU DU MONT AUX MALADES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAD 157

Superficie terrain504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux transformée24 m²

Surface commerce avant24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.