Permis de construire n° PC 07645112R0028 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 07645112R0028

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

ACADEMIE DE ROUEN RECTORAT

Adresse du terrain

PL EMILE BLONDEL MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

08/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 2

Superficie du terrain

7050 m²

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/01/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

👤Demandeur

DénominationACADEMIE DE ROUEN RECTORAT

SIRET17760430300012

SIREN177604303

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdressePL EMILE BLONDEL MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAR 2

Superficie terrain7050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19627 m²

Surface locaux créée640 m²

Surface locaux démolie3146 m²

Surface locaux transformée994 m²

Surface publique avant19627 m²

Surface publique créée640 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.