Permis de construire
N° PC 0764511200042
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 CHEMI DE CLAˆRES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
15/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 63
Superficie du terrain
774 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation15/02/2013
Ouverture du chantier06/05/2013
Achèvement des travaux06/06/2014

👤Demandeur

Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse43 CHEMI DE CLAˆRES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAM 63
Superficie terrain774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée148 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.