Permis de démolir n° PD 0764511300002 à Mont-Saint-Aignan

Permis de démolir

N° PD 0764511300002

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 B ROUTE D'HOUPPEVILLE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

27/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 654 · BD 390 · BD 61

Superficie du terrain

1934 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

Code postal76420

LocalitéBIHOREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse10 B ROUTE D'HOUPPEVILLE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesBD 654 · BD 390 · BD 61

Superficie terrain1934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.