Permis de démolir n° PD 0764511400002 à Mont-Saint-Aignan

Permis de démolir

N° PD 0764511400002

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

99-10 CHEMIN DE CLERES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

24/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 180

Superficie du terrain

2700 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/11/2014

👤Demandeur

Code postal76710

LocalitéBOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse99-10 CHEMIN DE CLERES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAL 180

Superficie terrain2700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.