Permis de démolir
N° PD 0764511500002
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
Adresse du terrain
1 RUE THOMAS BECKET MONT-SAINT-AIGNAN 76821
Date d'autorisation
18/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 163
Superficie du terrain
52414 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/03/2015

👤Demandeur

DénominationUNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
SIRET19761904200017
SIREN197619042
Code postal76821
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse1 RUE THOMAS BECKET MONT-SAINT-AIGNAN 76821
ParcellesAR 163
Superficie terrain52414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.