Permis de démolir
N° PD 07645115R0002
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
Adresse du terrain
1 RUE THOMAS BECKET MONT ST AIGNAN
Date d'autorisation
18/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 159
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/03/2015

👤Demandeur

DénominationUNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
SIRET19761904200017
SIREN197619042
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse1 RUE THOMAS BECKET MONT ST AIGNAN
ParcellesAR 159
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.