Permis de démolir n° PD 0764511900003 à Mont-Saint-Aignan

Permis de démolir

N° PD 0764511900003

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Adresse du terrain

33 RUE DU MARECHAL JUIN BOIS DE L'ARCHEVEQUE MONT SAINT AIGNAN 76130

Date d'autorisation

22/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 3

Superficie du terrain

9250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/03/2019

👤Demandeur

DénominationCENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

SIRET18760011900015

SIREN187600119

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse33 RUE DU MARECHAL JUIN BOIS DE L'ARCHEVEQUE MONT SAINT AIGNAN 76130

ParcellesBE 3

Superficie terrain9250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.