Permis de démolir
N° PD 0764512000001
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE AROUX MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
25/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 90
Superficie du terrain
1878 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/05/2020

👤Demandeur

Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse9 RUE AROUX MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAE 90
Superficie terrain1878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.