Permis de démolir
N° PD 0764512100004
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 IMPASSE DES BOUILLONS MONT-AIGNAN-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
26/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 51
Superficie du terrain
327 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/11/2021

👤Demandeur

Code postal76650
LocalitéPETIT-COURONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse3 IMPASSE DES BOUILLONS MONT-AIGNAN-AIGNAN 76130
ParcellesBD 51
Superficie terrain327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.