Permis de démolir n° PD 0764512300001 à Mont-Saint-Aignan

Permis de démolir

N° PD 0764512300001

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

Adresse du terrain

35 RUE AROUX MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

28/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 801

Superficie du terrain

3944 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN

SIRET21760451100014

SIREN217604511

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse35 RUE AROUX MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAE 801

Superficie terrain3944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.