Permis de démolir
N° PD 0764512500001
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
CROIX ROUGE FRANCAISE
Adresse du terrain
67 C RUE LOUIS PASTEUR MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
28/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 25
Superficie du terrain
386 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

DénominationCROIX ROUGE FRANCAISE
SIRET77567227221138
SIREN775672272
Code postal75014
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse67 C RUE LOUIS PASTEUR MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAR 25
Superficie terrain386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.