Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512500122 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512500122

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SCI DES 2 BOIS

Adresse du terrain

14 RUE DES DEUX BOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

29/09/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 251

Superficie du terrain

525 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation29/09/2025

Ouverture du chantier29/09/2025

Achèvement des travaux07/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DES 2 BOIS

SIRET80402223400012

SIREN804022234

Code postal76160

LocalitéPREAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse14 RUE DES DEUX BOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAW 251

Superficie terrain525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant119 m²

Surface habitable issue de transfo119 m²

Surface habitable transformée119 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.