Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512400095 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512400095

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SCI MONTAGE REALISATION IMMOBILIERE

Adresse du terrain

9 PARC DE LA SAANE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

08/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 12

Superficie du terrain

9570 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/07/2024

Ouverture du chantier08/07/2024

Achèvement des travaux31/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI MONTAGE REALISATION IMMOBILIERE

SIRET38128096500017

SIREN381280965

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse9 PARC DE LA SAANE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAT 12

Superficie terrain9570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo77 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.