Déclaration préalable de travaux n° DP 0764512300044 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764512300044

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

MERMOZ

Adresse du terrain

3 RUE AUGUSTIN GUESNIER MONT ST AIGNAN

Date d'autorisation

17/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 569

Superficie du terrain

2478 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

DénominationMERMOZ

SIRET89784565700021

SIREN897845657

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse3 RUE AUGUSTIN GUESNIER MONT ST AIGNAN

ParcellesAZ 569

Superficie terrain2478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant318 m²

Surface habitable issue de transfo318 m²

Surface habitable transformée318 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.