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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0764512000080
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
VLP CONSULTING
Adresse du terrain
1 RUE DE LA PAIX MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
16/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 294
Superficie du terrain
1395 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
25 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/11/2020

👤Demandeur

DénominationVLP CONSULTING
SIREN533233714
Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse1 RUE DE LA PAIX MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAN 294
Superficie terrain1395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant545 m²
Surface habitable créée25 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.