Déclaration préalable de travaux n° DP 0764511900041 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764511900041

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SCI PHITOMED

Adresse du terrain

2 RUE DE L'EGLISE MONT SAINT AIGNAN 76130

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 470

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCI PHITOMED

SIRET38040027500018

SIREN380400275

Code postal76530

LocalitéLA BOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse2 RUE DE L'EGLISE MONT SAINT AIGNAN 76130

ParcellesAZ 470

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo48 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.