Déclaration préalable de travaux n° DP 0764511800004 à Mont-Saint-Aignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764511800004

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

IMMODEL

Adresse du terrain

31 RUE EDOUARD FORTIER MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

08/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 119

Superficie du terrain

253 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/02/2018

Ouverture du chantier08/02/2018

Achèvement des travaux13/03/2018

👤Demandeur

DénominationIMMODEL

SIRET50303314400018

SIREN503033144

Code postal76160

LocalitéSAINT-MARTIN-DU-VIVIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse31 RUE EDOUARD FORTIER MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAN 119

Superficie terrain253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo30 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.