Permis de construire n° PC 0764512600002 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512600002

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SCI LANGLOIS

Adresse du terrain

IMPASSE DU PRESSOIR MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

06/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 119 · AV 120 · AV 122

Superficie du terrain

363 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI LANGLOIS

SIRET99533589000019

SIREN995335890

Code postal76960

LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdresseIMPASSE DU PRESSOIR MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAV 119 · AV 120 · AV 122

Superficie terrain363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo160 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.