Permis de construire n° PC 0764512500004 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512500004

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SNC STUDYZ ROUEN SAINT AIGNAN

Adresse du terrain

10 RUE DES DEUX BOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

20/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 142 · AW 248 · AW 227

Superficie du terrain

1945 m²

Logements créés

118

Surface habitable créée

2777 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation20/06/2025

👤Demandeur

DénominationSNC STUDYZ ROUEN SAINT AIGNAN

SIRET98840479400014

SIREN988404794

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse10 RUE DES DEUX BOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAW 142 · AW 248 · AW 227

Superficie terrain1945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)118

dont collectifs118

Logements démolis3

Logements 1 pièce118

Surface habitable avant527 m²

Surface habitable créée2777 m²

Surface habitable démolie527 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.