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Permis de construire
N° PC 0764512300023
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
LOGEO SEINE
Adresse du terrain
14 RUE DES MOUETTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
24/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 53
Superficie du terrain
915 m²
Logements créés
38
Surface habitable créée
1552 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/08/2023
Ouverture du chantier17/02/2025

👤Demandeur

DénominationLOGEO SEINE
SIRET36750089900201
SIREN367500899
Code postal76600
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse14 RUE DES MOUETTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAX 53
Superficie terrain915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)38
dont collectifs38
Logements 1 pièce30
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée1552 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.