Permis de construire n° PC 0764512200022 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512200022

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

DU COTEAU

Adresse du terrain

3 RUE DU COTEAU MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

19/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 72

Superficie du terrain

1178 m²

Logements créés

Surface habitable créée

421 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/09/2022

Ouverture du chantier20/02/2023

👤Demandeur

DénominationDU COTEAU

SIREN948226766

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse3 RUE DU COTEAU MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAO 72

Superficie terrain1178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant102 m²

Surface habitable créée421 m²

Surface habitable démolie102 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.