Permis de construire n° PC 0764512200015 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512200015

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SENTE DES BULINS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 70

Superficie du terrain

675 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/06/2022

Ouverture du chantier16/03/2023

👤Demandeur

Code postal76113

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdresseSENTE DES BULINS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAI 70

Superficie terrain675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant15 m²

Surface habitable créée161 m²

Surface habitable démolie15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.