Permis de construire n° PC 0764512100060 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512100060

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE LE VERRIER MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 13 · AW 250

Superficie du terrain

540 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/02/2022

Ouverture du chantier15/03/2022

Achèvement des travaux01/02/2023

👤Demandeur

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse1 RUE LE VERRIER MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAW 13 · AW 250

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant56 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.