Permis de construire n° PC 0764512100055 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512100055

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX VAUBOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

21/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 161 · AV 160

Superficie du terrain

391 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/12/2021

Ouverture du chantier21/08/2022

Achèvement des travaux23/11/2023

👤Demandeur

Code postal76800

LocalitéSAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdresseRUE DE LA CROIX VAUBOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAV 161 · AV 160

Superficie terrain391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo177 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.