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Permis de construire
N° PC 0764512100014
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 COTE PIERREUSE MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
28/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 395
Superficie du terrain
508 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

Code postal93430
LocalitéVILLETANEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse11 COTE PIERREUSE MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAI 395
Superficie terrain508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.