Permis de construire n° PC 0764512000056 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512000056

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SCI CAZA

Adresse du terrain

IMPASSE LOISEAU ET SENTE D MONT ST AIGNAN

Date d'autorisation

19/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 70

Superficie du terrain

1737 m²

Logements créés

Surface habitable créée

561 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI CAZA

SIRET53772654900018

SIREN537726549

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

AdresseIMPASSE LOISEAU ET SENTE D MONT ST AIGNAN

ParcellesAI 70

Superficie terrain1737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements démolis1

Surface habitable avant148 m²

Surface habitable créée561 m²

Surface habitable démolie148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.