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Permis de construire
N° PC 0764512000050
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
SAS C1
Adresse du terrain
24 RUE LOUIS PASTEUR MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
25/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 168
Superficie du terrain
328 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
6 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/03/2021

👤Demandeur

DénominationSAS C1
SIRET53340151900038
SIREN533401519
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse24 RUE LOUIS PASTEUR MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAO 168
Superficie terrain328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce4
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant244 m²
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo244 m²
Surface habitable transformée244 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.