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Permis de construire
N° PC 0764512000042
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
2 H PROMOTION
Adresse du terrain
13 SQUARE LE PREVOST DE LA MO MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
23/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 803
Superficie du terrain
738 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
383 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt31/03/2021
Date d'autorisation23/11/2020
Ouverture du chantier31/03/2021
Achèvement des travaux10/05/2022

👤Demandeur

Dénomination2 H PROMOTION
SIRET83197460500022
SIREN831974605
Code postal76300
LocalitéSOTTEVILLE-LES-ROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse13 SQUARE LE PREVOST DE LA MO MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAE 803
Superficie terrain738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée383 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.