Permis de construire n° PC 0764512000037 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764512000037

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Adresse du terrain

6 RUE DES MOUETTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

14/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 56

Superficie du terrain

1790 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1683 m²

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Aignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/12/2020

Ouverture du chantier16/05/2022

Achèvement des travaux26/02/2024

👤Demandeur

DénominationLOGEO SEINE ESTUAIRE

SIRET36750089900201

SIREN367500899

Code postal76056

LocalitéLE HAVRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse6 RUE DES MOUETTES MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAX 56

Superficie terrain1790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26

dont collectifs26

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces11

Logements 4 pièces7

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée1683 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.