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Permis de construire
N° PC 0764511900064
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
FLAT INVEST
Adresse du terrain
RUE DES DEUX BOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
14/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 98 · AV 99
Superficie du terrain
1229 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
596 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/04/2020
Ouverture du chantier11/03/2024

👤Demandeur

DénominationFLAT INVEST
SIRET39999582800064
SIREN399995828
Code postal76420
LocalitéBIHOREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
AdresseRUE DES DEUX BOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAV 98 · AV 99
Superficie terrain1229 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée596 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.