Permis de construire n° PC 0764511900060 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511900060

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

COJE

Adresse du terrain

37 RUE LOUIS PASTEUR MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

11/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 85

Superficie du terrain

751 m²

Logements créés

Surface habitable créée

221 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/02/2020

Ouverture du chantier01/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOJE

SIRET51514375800024

SIREN515143758

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse37 RUE LOUIS PASTEUR MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAB 85

Superficie terrain751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant303 m²

Surface habitable créée221 m²

Surface habitable démolie92 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.