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Permis de construire
N° PC 0764511900050
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
SCCA BULINS LP
Adresse du terrain
164 D ROUTE DE MAROMME MONT-SAINT-AIGNAN 76130
Date d'autorisation
04/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 377 · AI 378
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
639 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/11/2019
Ouverture du chantier05/03/2020
Achèvement des travaux30/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCCA BULINS LP
SIRET84758979300011
SIREN847589793
Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse164 D ROUTE DE MAROMME MONT-SAINT-AIGNAN 76130
ParcellesAI 377 · AI 378
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée639 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.