Permis de construire
N° PC 0764511900005
Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE DE LA VATINE MONT SAINT AIGNAN 76130
Date d'autorisation
28/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 272
Superficie du terrain
879 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
182 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/03/2019
Ouverture du chantier06/01/2020
Achèvement des travaux12/04/2021

👤Demandeur

Code postal76800
LocalitéSAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Saint-Aignan (76451)
Code postal76130
Adresse31 RUE DE LA VATINE MONT SAINT AIGNAN 76130
ParcellesBD 272
Superficie terrain879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée182 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.