Permis de construire n° PC 0764511800055 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511800055

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1A RUE DU BEL EVENT MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

22/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 594

Superficie du terrain

1023 m²

Logements créés

Surface habitable créée

209 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/11/2018

👤Demandeur

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse1A RUE DU BEL EVENT MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAB 594

Superficie terrain1023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée209 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.