Permis de construire n° PC 0764511800040 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511800040

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

SCCV RESIDENCE MSA 1

Adresse du terrain

8 GRANDE RUE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

13/12/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 102

Superficie du terrain

2470 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1333 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV RESIDENCE MSA 1

SIRET82857755100017

SIREN828577551

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse8 GRANDE RUE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAE 102

Superficie terrain2470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19

dont collectifs19

Logements démolis1

Logements 2 pièces11

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces4

Surface habitable avant290 m²

Surface habitable créée1333 m²

Surface habitable démolie290 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.