Permis de construire n° PC 0764511700003 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511700003

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE

Adresse du terrain

16 A RUE DES DEUX BOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

28/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 252

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

353 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/03/2017

Ouverture du chantier29/09/2017

Achèvement des travaux18/12/2018

👤Demandeur

DénominationETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE

SIRET49425416200022

SIREN494254162

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse16 A RUE DES DEUX BOIS MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesAW 252

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée353 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.