Permis de construire n° PC 0764511600027 à Mont-Saint-Aignan

Permis de construire

N° PC 0764511600027

Ville de Mont-Saint-Aignan · 76130

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

37 ROUTE D'HOUPPEVILLE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 1

Superficie du terrain

1305 m²

Logements créés

Surface habitable créée

536 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/10/2016

Ouverture du chantier06/04/2017

Achèvement des travaux17/07/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600028

SIREN781107446

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Saint-Aignan (76451)

Code postal76130

Adresse37 ROUTE D'HOUPPEVILLE MONT-SAINT-AIGNAN 76130

ParcellesBD 1

Superficie terrain1305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée536 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.